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Le 20 janvier 2021
2021-02-19 - Les conclusions motivées
Le 20 janvier 2021
2021-02-11 - Les fondamentaux de l'enquête publique
Le 20 janvier 2021
2021-02-18 - Déroulement d'une enquête publique environnementale (module n°2)
Le 17 janvier 2021
2020-11-27 - Compte rendu du Comité de Direction
Le 17 janvier 2021
2020-09-21 - Compte rendu du Comité de Direction
Le 17 janvier 2021
Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation par une autre autorité que le TA
Le 17 janvier 2021
Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation du CE par le TA
Le 5 janvier 2021
2020-12-15 - Formation DREAL Strasbourg Diaporama de présentation
Le 5 janvier 2021
2020-12-15 - Formation DREAL Strasbourg Webinaire relatif aux outils cartographiques
Le 5 janvier 2021
2020-12-15 - Formation DREAL document "ressources cartographiques et mode d'emploi"
Le 31 décembre 2020
Bulletin d'adhésion CCERAM pour nouveaux commissaires enquêteurs
Le 31 décembre 2020
Bulletin renouvellement adhésion CCERAM
Le 3 novembre 2020
2020-02-27 - Présentation de la fonction de Médiateur par le TA de Strasbourg
Le 3 novembre 2020