L'enquête publique,
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Édito du Président
La CCERAM, Compagnie des Commissaires Enquêteurs Alsace Moselle, regroupe les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude de la Préfecture du Haut Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle qui adhèrent à l'association.
Elle peut, sous certaines conditions, inviter les commissaires enquêteurs non adhérents aux formations qu'elle organise.
Les commissaires enquêteurs sont des Collaborateurs Occasionnels du Service Publique (COSP), totalement impartiaux indépendants et neutres.
Ils participent pleinement à la vie démocratique locale.
La CCERAM est une des organisations territoriales affiliée à la CNCE, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, qui regroupe une quarantaine de compagnies régionales de France métropolitaine, ainsi que les départements et régions d'outre-mer, de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane, et de la Martinique.
Jean-Dominique MONTEIL
Président CCERAM
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