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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

Vous êtes Commissaire Enquêteur dans les départements de la

Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

dépendants du Tribunal Admistratif de Strasbourg

La Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) regroupe différentes associations régionales, la Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs des départements d'Alsace et de Moselle (CCERAM) en fait partie intégrante. 

 

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Notre actualité

  • 25 mai 2018
    Formation organisée le 25 mai 2018 par la CCERAM et la DREAL, ouverte aux commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude du Tribunal [...]
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  • 26 mars 2017
    Adhésion pour l'année en cours. N'oubliez pas de nous faire parvenir votre cotisation avant le 30 avril.
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  • 21 février 2018
    Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a donné son feu vert à la ratification de deux ordonnances 2016-1058 et 2016-1060.
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