
L'enquête publique,
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Édito du Président
La CCERAM, Compagnie des Commissaires Enquêteurs Alsace Moselle, regroupe les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude de la Préfecture du Haut Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Les commissaires enquêteurs sont des Collaborateurs Occasionnels du Service Publique (COSP), totalement impartiaux indépendants et neutres.
Ils participent pleinement à la vie démocratique locale.
La CCERAM est une des organisations territoriales affiliée à la CNCE, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, qui regroupe une quarantaine de compagnies régionales de France métropolitaine, ainsi que les départements et régions d'outre-mer, de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane, et de la Martinique.
Jean-Dominique MONTEIL
Président CCERAM
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