origin

L'enquête publique,
au cœur des projets

Consulter l'annuaire des procédures

Édito du Président

La CCERAM, Compagnie des Commissaires Enquêteurs Alsace Moselle, regroupe les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude de la Préfecture du Haut Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle qui adhèrent à l'association.
Les commissaires enquêteurs sont des Collaborateurs Occasionnels du Service Publique (COSP), totalement impartiaux indépendants et neutres. 
Ils participent pleinement à la vie démocratique locale.
La CCERAM est une des organisations territoriales affiliée à la CNCE, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, qui regroupe 31 compagnies régionales de France métropolitaine, ainsi que 14 compagnies départementales dont 5 d'outre-mer  (Guyane,  Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion).

De nombreuses informations sont communiquées aux adhérents et ce site est à leur disposition.

Elle invite, sous certaines conditions, les commissaires enquêteurs non adhérents aux formations et aux visites de sites remarquables qu'elle organise.


Jean-Claude HILBERT
Président CCERAM

Nos dernières actualités

Suivre la CCERAM au jour le jour

Compagnie des CE d’Alsace Moselle

Le 23 mars 2022 - Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Programme Prévisionnel Formations 1° semestre 2024

Regroupe les Formations CCERAM, Tribunal Administratif de Strasbourg  et DREAL Strasbourg. Inscriptions: - Pour les adhérents CCERAM, par invitation courriel du ...
Lire plus
Compagnie des CE d’Alsace Moselle

Le 15 mai 2022

Service des enquêtes publiques sur le site internet du tribunal administratif de Strasbourg

Introduction du rôle de commissaire enquêteur / commissaire enquêtrice, présentation du pôle et expertises et enquêtes publiques, coordonnées et documentations ...
Lire plus