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Le 2 mai 2022
2022-04-25 - Formation TAS/DREAL
Les documents de présentation et liens utiles sont disponibles ci-dessous :
- La prise en compte des gaz à effet de serre dans l’évaluation environnementale
- Stockage du carbone dans les sols français
- Evolutions règlementaires
- Urba-info (novembre/décembre 2021)
pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/urba-info-lettre-legislation-sur-lurbanisme