Formation des Commissaires-Enquêteurs d’Alsace - Session du 2 septembre 2015.

Les Espèces protégées:
présentation des enjeux et de la législation,actions nationales en matière de préservation des espèces protégées, les outils réglementaires de protection, application aux projets de travaux, les demandes de dérogation par les maîtres d’ouvrage.

Prise en compte des risques naturels majeurs dans les politiques d’aménagement :
présentation des enjeux et du contexte réglementaire ;
prise en compte dans les politiques d'aménagement ;
exemple des plan de prévention des risques d'inondation.

Actualités diverses,
Rapport « Duport » sur la modernisation du Droit de l’environnement
Rapport  « Vernier » sur la modernisation de l’Évaluation environnementale
Rapport du groupe de travail « Améliorer la séquence Éviter/Réduire/Compenser »