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Le 25 mai 2016

Charte participation du public

Ségolène Royal lance une consultation en ligne sur la Charte de la participation du public.
 
Du 23 mai au 26 juin, tous les acteurs de la participation du public (porteurs de projets, citoyens, associations, consultants, etc) sont invités à faire connaître leurs avis et propositions sur la Charte de la participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie.