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Le 9 décembre 2014

Urbanisme et loi ALUR (LE MONITEUR.FR)

La loi ALUR du 24 mars 2014 place le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) au sommet de la hiérarchie des documents d'urbanisme. Sans apporter de boulversements majeurs, la loi procède à de nombruex ajustements et renforce le rôle de ce schéma, qui conditionne désormais l'ouverture à l'urbanisation dans les zones naturelles.

 

JCM / 08.12.2014