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Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Alsace-Moselle

Association des CE des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

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Compagnie des Commissaires Enquêteurs Région Alsace-Moselle

 

 

 

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Notre actualité

  • 4 mai 2012
    Un arrêté fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R. 123-11 du code [...]
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  • 7 septembre 2012
    Présentation de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie et formation sur un thème qui reste à définir.
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  • 28 avril 2012
    Documentaire vidéo réalisé par l’association ZEST qui apporte un éclairage particulier sur déroulement de l’enquête publique.
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TOUTE L'ACTUALITÉ

La Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) regroupe différentes associations régionales, la Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs des départements d'Alsace et de Moselle (CCERAM) en fait partie intégrante.

 

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