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l'enquête publique,

au cœur des projets

 

Vous êtes Commissaire Enquêteur dans les départements de la

Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

dépendants du Tribunal Admistratif de Strasbourg

La Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) regroupe différentes associations régionales, la Compagnie Régionale des Commissaires-Enquêteurs des départements d'Alsace et de Moselle (CCERAM) en fait partie intégrante.

 

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Notre actualité

  • Compléments d'informations sur les nouveautés 2017 pour la déclaration d'impôts 2016
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  • Les documents de l'AG et du CA de la CNCE qui aura lieu le 30 mars prochain à Amiens sont disponibles pour les adhérents de la CNCE.
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  • Réglementation issue du droit local applicable dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle : loi locale du 7 novembre 1910 concernant la police des [...]
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