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Le 14 février 2014

Intérêts Privés n° 717 - février 2014

Enquêtes publiques


Quand le citoyen donne son avis
Comment apporter sa pierre citoyenne aux développements de notre cadre de vie ? En participant aux enquêtes publiques, ce qui n'est pas si facile...

 

L'enquête publique a pris en France un essor qui reste assez méconnu, alors qu'elle est pourtant un bon exemple de cette démocratie participative que beaucoup appellent de leurs voeux. Son principe de base est simple : lorsqu'un projet porté par une collectivité locale ou une administration est de nature, par ses répercussions et/ou son coût, à avoir des incidences directes sur les citoyens (dépenses publiques, aménagement du cadre de vie, protection de l'environnement...), leurs avis sont sollicités.

 

Comment faire évoluer l'enquête publique ? Le point de vue de Jacques Breton, Président de la CNCE (Compagnie nationale des commissaires enquêteurs).


DMLP 14.02.2014