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Statuts et Règlement Intérieur de la CCERAM

Statuts et Règlement Intérieur

Une AGO a modifié le règlement intérieur en 2014 & les statuts en 2015.

Pour  télécharger les statuts de la CCERAM cliquez sur le texte à coté de l´icone dans le bloc documentation.


Pour télécharger le règlement intérieur de la CCERAM cliquez sur le texte à côté de l'icone dans le bloc documentation après vous être identifié.