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Section Régionale de la Compagnie des Commissaires-Enquêteurs

Présentation de la CCERAM

 

La section régionale ALSACE-MOSELLE de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CCERAM) regroupe les Commissaires Enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des départements du Haut-Rhin (68),du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57),désireux d'adhérer à une association régionale de droit local et dans le secteur de compétance du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Nous sommes une association indépendante de droit local, dans les trois départements de l'Est de la France, et sommes affiliés à la fédération nationale qu'est la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ) seul organe regroupant des Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.

  • Nous entretenons des contacts réguliers avec les autorites locales: Tribunal Administratif, Préfecture, DREAL, Conseil Régional, Conseil Général, Associations diverses.
  • Notre unique vocation est de créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des trois départements, d'assurer leur formation tant initiale que continue, ainsi que l'échange d'informations acquises au cours des Enquêtes Publiques.
  • A ce titre, chaque département comporte une délégation spécifique.           
     
                Jean ANNAHEIM
Président de la CCERAM de 2011 à 2017