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Comment & Pourquoi adhérer à la CCERAM

Comment adhérer à la CCERAM ?

Les commissaires enquêteurs souhaitant adhérer pour la première fois ou renouveler leur adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Alsace-Moselle (CCERAM) pour l'année en cours trouveront dans le pavé "Documentation" le bulletin d'adhésion à adresser ou remettre rempli et accompagné du réglement au responsable des adhésions.

Rapide et pratique paiement par RIB/IBAN

L'utilisation du RIB / IBAN permet de payer facilement les cotisations et/ou frais d'inscription aux formations par virement.

Ne pas oublier de mettre vos Noms, Prénom et adresse permettant d'identifier l'émetteur du virement.

Le RIB / IBAN n'est accessible dans le pavé "Documentation" qu'aux membres qui se sont identifiés

Pourquoi adhérer à la CCERAM

L'évolution des textes réglementant les enquêtes publiques et la fonction de Commissaire Enquêteur (CE) est très rapide ; ces derniers doivent donc s'informer et se former en permanence. Outre toutes les formations qu'elle offre et tous les services listés ci-dessous, l'adhésion à notre compagnie permet d'éviter de rester isolé et de mutualiser toutes les expériences de ses membres, toujours très attachés à rester à l'écoute et répondre aux questions des collègues qui n'auraient pas trouvé déjà la réponse dans le Guide du CE.

Services offerts aux adhérents:

  • Formation découverte pour tous les nouveaux Commissaires Enquêteurs (organisée à la DREAL Alsace) en présence du TA de Strasbourg et donnant les bases de la fonction de Commissaire Enquêtur;
  • Guide du nouveau Commissaire Enquêteur à prix réduit pour les adhérents + frais de port - gestion par le secrétariat national CNCE;
  • Formations continues et diversifiées sur tous les champs et grands thèmes des procédures d'enquêtes publiques, l'environnement, l'urbanisme, l'eau, assurant une veille réglementaire mais abordant aussi des aspects pratiques des missions;
  • Formations spécialisées sur des domaines plus spécifiques : ICPE,  prévention des risques, déchets, bruit, air, eau, protection de captages, etc;
  • Supports des formations téléchargeables sur notre site régional : avec un code d'accès "membre", ainsi que toutes les informations, actualités et activités de notre association régionale (AG, CD, compte-rendus divers, annuaire de nos membres).
  • La mise en relation entre adhérents permet un échange d'expérience acquis lors de la conduite d'Enquêtes Publiques.
  • Le parrainage permet aux nouveaux Commissaires Enquêteurs (et aussi aux anciens qui le souhaitent), d'assister en tant qu' auditeur aux  permanences tenues lors du déroulement de la procédure, avec le tutoriat d'un CE expérimenté et désigné à ce titre par le Tribunal Administratif.
  • Accès au site Internet de la CNCE et ses rubriques réservées aux adhérents pour vous tenir informé de toutes les évolutions de la réglementation en matière d'enquête publique et accès à toutes ses activités, AG et Congrès
  • Organisation régulière d'un Congrès ouvert à tous les adhérents autour d'un thème général concernant l'enquête publique
  • Envoi du Bulletin de la CNCE "L'ENQUÊTE PUBLIQUE" reprenant l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité de la compagnie (3 à 4 numéros par an)
  • Ecoute du secrétariat national qui peut vous renseigner et vous orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques
  • Assistance permanente du "Secteur Technique" composé d'une vingtaine de spécialistes de la CNCE nationale, dans tous les domaines des enquêtes publiques, pour vous renseigner sur les problèmes que vous pouvez rencontrer
  • Mise à disposition gratuite d'une bibliothèque comportant des centaines d'ouvrages relatifs aux enquêtes publiques
  • Assurance « protection juridique des adhérents », dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture universelle des membres, concernant leurs missions de commissaire enquêteur, mais aussi leurs rapports avec les Administrations, avec en amont l'assistance de conseils juridiques.